Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet https://confiserieafchain.fr (ci-après le « Site ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 1 – Identification du vendeur Le Site est édité et exploité par la société CONFISERIE AFCHAIN, SAS au capital social de 220 000 € euros, dont le siège social est situé Rue du Champ de Tir, Zone Industrielle de Cantimpré, 59400 CAMBRAI, France.
Immatriculation : RCS Cambrai sous le numéro 300717022
Numéro SIRET : 30071702200028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56300717022
E-mail : boutique@confiserieafchain.fr
Téléphone : 03 27 81 25 49 (appel non surtaxé)
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Conformément à la réglementation relative à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la liste des ingrédients, la présence éventuelle d'allergènes ainsi que les valeurs nutritionnelles sont précisées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande, hors frais de livraison. La Confiserie Afchain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne (notamment vers le Royaume-Uni et l'Albanie), d'éventuels droits de douane ou taxes locales d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et demeurent à la charge exclusive du Client.
Article 4 – Commande et validation Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, vérifie le détail de son panier (produits, quantités, prix et frais de livraison), renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement. La validation finale du paiement vaut signature électronique et acceptation ferme et définitive de la commande (« commande avec obligation de paiement »). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé sans délai au Client. La Confiserie Afchain se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement d'une commande précédente ou de quantité anormalement élevée).
Article 5 – Modalités de paiement Le règlement des achats s'effectue comptant au jour de la commande, en euros. Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont : [préciser vos moyens de paiement, ex. : Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), PayPal, Apple Pay]. Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL et authentification renforcée (3D Secure). La Confiserie Afchain n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires confidentielles du Client.
Article 6 – Livraison Les livraisons sont effectuées par La Poste Colissimo vers les destinations suivantes : France métropolitaine (Corse incluse), Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni et Albanie (hors boîtes postales et bases militaires).
Délai de préparation : Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 24 à 48 heures ouvrées (du lundi au samedi, hors jours fériés) après validation du paiement.
Délais d'acheminement estimés : 24h à 72h (1 à 3 jours ouvrés) pour la France métropolitaine ; 3 à 7 jours ouvrés pour les autres pays desservis.
Tarifs : 7,90 € TTC pour la France métropolitaine et 10,50 € TTC pour les autres pays. La livraison est offerte dès 70,00 € TTC d'achat.
À la réception du colis, le Client doit vérifier son état extérieur et son contenu en présence du livreur. En cas d'avarie ou de produit manquant, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer la Confiserie Afchain sous 3 jours à l'adresse boutique@confiserieafchain.fr ou au 03 27 81 25 49. Conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date limite de livraison annoncée, le Client peut enjoindre la Confiserie Afchain par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours à défaut d'exécution.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Exclusion légale (produits alimentaires) : Conformément à l'article L. 221-28 (alinéas 4° et 5°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les denrées alimentaires scellées qui ont été ouvertes ou descellées après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Produits éligibles (articles non alimentaires ou emballages d'origine intacts) : Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, via le lien de rétractation en ligne accessible sur le Site ou en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail (boutique@confiserieafchain.fr) ou par courrier au siège social.
Modalités de retour et remboursement : Les produits doivent être renvoyés neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine intact à l'adresse CONFISERIE AFCHAIN – Service Retours – Rue du Champ de Tir, Zone Industrielle de Cantimpré, 59400 CAMBRAI, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Après réception et vérification des produits, le remboursement (prix des produits et frais de livraison initiaux au tarif standard) est effectué sous 14 jours maximum via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties légales Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché (notamment constaté avant expiration de la Date de Durabilité Minimale ou Date Limite de Consommation), le Client peut contacter le service client à boutique@confiserieafchain.fr afin d'obtenir le remplacement ou le remboursement du produit concerné, ainsi que le remboursement des frais de retour sur justificatif.
Article 9 – Responsabilité et force majeure La Confiserie Afchain ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. De même, la responsabilité de la Confiserie Afchain ne peut être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le Client après livraison (notamment exposition à la chaleur ou à l'humidité).
Article 10 – Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments reproduits sur le Site (textes, recettes, visuels, photographies, logos, dénominations, marques « Confiserie Afchain » et « Bêtises de Cambrai ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Confiserie Afchain. Toute reproduction ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 – Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors de la passation des commandes sont nécessaires à leur traitement, à leur expédition et à l'établissement des factures. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour connaître le détail de ses droits (accès, rectification, effacement, opposition), le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.