Politique de retour
La présente Politique de Retour s'applique à tout achat effectué sur le site internet de la société CONFISERIE AFCHAIN, dont le siège social est situé à RUE DU CHAMP DE TIR, ZONE INDUSTRIELLE DE CANTIMPRÉ 59400 CAMBRAI. Elle est complémentaire de nos Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Droit de Rétractation (Annulation de commande)
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ce qui est le cas des confiseries et produits alimentaires).
Toutefois, pour les produits non alimentaires ou pour une tolérance commerciale sur les produits non ouverts :
Délai de Rétractation : L’acheteur bénéficie d’un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits ne soient pas des denrées périssables (produits alimentaires à date limite de consommation courte).
Conditions de Retour :
Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) non entamé(s), dans leur(s) emballage(s) d’origine intact(s).
Le retour doit inclure tous les accessoires, la documentation et le(s) cadeau(x) éventuel(s) accompagnant le(s) produit(s).
Frais de Retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Procédure : L’acheteur doit informer la Confiserie Afchain de sa décision de rétractation par un courrier expliquant la démarche, envoyé à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Remboursement : Après réception et vérification de l'état du/des produit(s) retourné(s), la Confiserie Afchain procédera au remboursement de la commande (prix des produits et frais de livraison initiaux, le cas échéant), sans pénalité.
2. Produit Non-Conforme, Défectueux ou Endommagé
A. Non-Conformité ou Défectuosité
En cas de non-conformité d’un produit par rapport à la commande passée (erreur sur la référence, produit défectueux, etc.), l'acheteur peut le retourner au vendeur.
Délai de réclamation : Toute réclamation pour non-conformité ou défaut doit s’effectuer par voie postale dans un délai de dix (10) jours à compter de la livraison.
Procédure : La réclamation motivée doit être adressée à : CONFISERIE AFCHAIN - RUE DU CHAMP DE TIR, ZONE INDUSTRIELLE DE CANTIMPRÉ 59400 CAMBRAI
Résolution : Après vérification de la non-conformité par la Confiserie Afchain, le produit pourra être repris, échangé ou remboursé (y compris les éventuels frais de retour justifiés).
B. Dommage lors du Transport
Procédure : En cas de dommage constaté sur le colis ou les produits lors du transport, l’acheteur doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur (La Poste Colissimo, Mondial Relay, etc.) dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
L’acheteur doit également informer la Confiserie Afchain de ce dommage dans les plus brefs délais afin de permettre l'ouverture d'un dossier de litige auprès du transporteur.
3. Garantie Légale
Tous les produits fournis par la Confiserie Afchain bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil concernant les défauts cachés.
4. Date Limite de Consommation (DLC)
Conformément à la législation en vigueur, les produits alimentaires comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si elle est formulée après l'expiration de cette date.